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Principes

Objectif

L'objectif est de disposer d'un pool ouvert et fonctionnel d'europalettes, dans lequel les droits et obligations sont bien établis et les différentes charges réparties selon le principe de causalité. Cet objectif peut être atteint par:

  • des règles et directives claires: uniformité des processus/critères d'échange/but/sens/finalité/missions/devoirs;
  • de l'engagement: consentement contraignant des tous les participants à respecter la présente recommandation;
  • de la transparence: disponibilité des informations pour les participants (lisibilité quant aux producteurs et réparateurs, aux déclarations signées, aux centres de récupération, à l'indice de marché, etc.);
  • l'équité des coûts: juste répartition des frais entre tous les participants;
  • la simplicité de la manipulation: simple, pratique, bien documentée.

Règles générales

Les critères d'échange de l'EPAL existants, version 2017, constituent la base de l'échange. À cet égard, la couleur (teinte) des europalettes n'est pas un critère d'échange. Les classifications qualitatives supplémentaires, telles que celles parfois pratiquées en Allemagne, ne sont pas reconnues partout en Suisse. En présence de classifications qualitatives bilatérales, il est recommandé d'appliquer les règles en vigueur de GS1 Germany et d'en convenir spécifiquement. Les rôles, missions et responsabilités de tous les participants au pool doivent être clairement définis et assumés. Cet engagement est renforcé par l'inscription sur www.europalettentausch.ch des participants à l'échange. Les autres nécessités du marché, en particulier les accords et usages individuels ou spécifiques aux secteurs, doivent être coordonnés et pris en compte, ou encore rendus possibles, sans remettre en question les principes. Une communication large et adaptée aux niveaux de responsabilité, impliquant les acteurs principaux, doit permettre de faire largement connaître et accepter les règles auprès de tous les participants..

Europalettes échangeables

Les europalettes sont échangées, fabriquées et réparées selon la réglementation technique de l'EPAL (2017) et le code UIC 435-2/435-4, sur la base de la norme EN 13698, et ont pour dimensions 800 × 1200 mm. Les fabricants d'europalettes doivent détenir une licence de production délivrée par l'EPAL ou l'UIC et ainsi être contrôlés par un organisme de contrôle indépendant.